Conditions générales

Services et collaboration

Les services de développement logiciel et d’analyse sont fournis sur base de projets, généralement via des contrats de 6 ou 12 mois, à un tarif journalier convenu à l’avance. Les services de support pour particuliers (entretien informatique, nettoyage et conseil à l’achat) sont définis de manière flexible par demande.

Chaque collaboration commence par une proposition écrite décrivant le périmètre, la période de contrat et le tarif. Le travail débute après l’accord des deux parties sur la proposition.

Facturation et paiement

Les factures sont émises par JR Software Solutions BV (BE1021.474.237) et sont payables dans les 30 jours calendaires suivant la date de facturation, sauf accord écrit contraire. Les retards de paiement peuvent donner lieu à des intérêts légaux selon le droit belge.

Propriété intellectuelle

Sauf accord écrit contraire, tous les livrables créés spécifiquement pour le client deviennent la propriété du client après paiement intégral des factures correspondantes. Les outils préexistants, les librairies et le savoir-faire général restent la propriété de JR Software Solutions BV.

Responsabilité

JR Software Solutions BV exécute tout travail avec un soin professionnel. La responsabilité est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant total facturé pour la mission au cours de laquelle le dommage est survenu. Les dommages indirects ou consécutifs, y compris la perte de profit ou de données, sont exclus dans la mesure permise par la loi.

Confidentialité

Les informations partagées au cours d’une collaboration sont traitées de manière confidentielle. Un NDA distinct peut être signé pour les projets qui le nécessitent.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de l’arrondissement où JR Software Solutions BV a son siège social.